Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-363

du 05-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

(Télécharger le PDF (5750ko))

RESUME : La présente note de service vise à préciser l'organisation du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-363

Publiée le 05-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2019-781
SG/SRH/SDDPRS/2021-420
SG/SRH/SDDPRS/2021-635
SG/SRH/SDDPRS/2021-667
SG/SRH/SDDPRS/2021-702
SG/SRH/SDDPRS/2021-921


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Pour information : Etablissements publics d’enseignement supérieur agricole Etablissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM – IFCE – ONF – CNPF – INRAE – INFOMA - ANSES - Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2022.