Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-44

du 13-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Aménagements d’épreuves aux examens pour les candidats en situation de handicap

(Télécharger le PDF (1644ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les procédures liées aux aménagements d'épreuves mises en place lors de l’organisation des examens de l’Enseignement Technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Bureau des examens

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2201384N

Note de service

DGER/SDPFE/2022-44

Publiée le 10-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2018-327
DGER/SDPFE/2021-215


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole - Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.