OBJET : Aménagements d’épreuves aux examens pour les candidats en situation de handicap

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les procédures liées aux aménagements d'épreuves mises en place lors de l’organisation des examens de l’Enseignement Technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

DGER/SDPFE Bureau des examens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2201384N	Note de service DGER/SDPFE/2022-44 Publiée le 10-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2018-327 DGER/SDPFE/2021-215 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2023-694 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole - Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :