OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel et de façon simplifiée les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des données. Une instruction technique complète cette note

DGER/DAT	Note de service DGER/DAT/2022-444 Publiée le 16-06-2022
Date de fin de validité : 30-06-2023 date limite de réponse : 17-05-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2021-493 DGER/DAT/2021-492 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/DAT/2023-380 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 21-06-2022 Rectificatif du 23-06-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :