Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-462

du 21-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification des modèles de conventions dans le cadre des délégations en santé animale

(Télécharger le PDF (665ko))

RESUME : La présente instruction modifie les modèles de convention cadre et de convention d’exécution technique et financière mise en œuvre dans le cadre des délégations des contrôles officiels et autres activités officielles pour l’espèce bovine.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-462

Publiée le 21-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2019-642

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP   OVS animal  OVVT   Laboratoires agréés  ADILVA  CNIEL  GDS France   SNGTV

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2022.