OBJET : Instructions générales relatives aux modalités d'attribution dans l'enseignement supérieur agricole public et privé sous contrat des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2022-2023, de l'aide au mérite, et des aides spécifiques.

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RESUME : Cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l'enseignement supérieur agricole.

DGER/SDPFE Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2022-566 Publiée le 27-07-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2022-273 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2023-486 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  CROUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :