Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-575

du 26-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : modification de l’annexe 3 de la note de service N°DGER/SDPOFE/2021-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2023.

(Télécharger le PDF (114ko))

RESUME : Remplace l’annexe 3 de la note de service N°DGER/SDPOFE/2021-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2023.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2022-575

Publiée le 27-07-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2021-481

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information : Organisations syndicales de l'enseignement agricole ; Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Inspection de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2022.