Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2022-577

du 27-07-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2022-2023.

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RESUME : La présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des conseillers principaux d’éducation des lycées agricoles publics stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Elle s’applique, le cas échéant, aux agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés recrutés dans le corps des CPE par la voie contractuelle, en application du décret du 25 août 1995 et dans les conditions précisées par la note de service du 19 juin 2012 mentionnés en références, qui sont alors intégrés à la promotion des stagiaires lauréats du concours interne. Les calendriers de formation font l'objet d'une mise à jour annuelle en annexe 1. Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l'année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans le corps considéré.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2022-577

Publiée le 28-07-2022

Date de fin de validité : 31-08-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2021-669


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  CGAAER  EPLEFPA - EPN  Inspection de l'enseignement agricole  ENSFEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2022.