Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2022-6

du 04-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les toxines lipophiles au stade de la distribution - 2022

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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par les phycotoxines des mollusques bivalves mis sur le marché en France. Les phycotoxines lipophiles restant les phycotoxines les plus fréquemment mises en évidence il a été décidé en 2021 de surveiller uniquement les toxines lipophiles sans diminuer le nombre total d’échantillons. En 2022, la surveillance porte de nouveau sur la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines lipophiles (à partir de janvier 2022) et par les phycotoxines PSP (à partir de mai 2022). 440 échantillons (n=1) répartis proportionnellement à la population humaine dans les 13 régions métropolitaines, doivent être prélevés au stade de la distribution.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2022-6

Publiée le 04-01-2022


date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2020-817


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2022.