Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-615

du 08-08-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés)

(Télécharger le PDF (385ko))

RESUME : Cette instruction technique a pour but d’apporter des précisions concernant les conditions de demande d’agrément des centres de rassemblement qui hébergent au moins un ongulé destiné à être envoyé vers un autre Etat-membre.

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-615

Publiée le 09-08-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-414


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2022.