Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DPT/2022-637

du 12-08-2022
Statut : Rectifiee


OBJET : Encadrement des prestations intellectuelles

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'encadrement du segment relatif aux prestations intellectuelles des services centraux et déconcentrés

SG/DPT

Instruction technique

SG/DPT/2022-637

Publiée le 23-08-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 04-10-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Direction générale de l'alimentation  Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Direction générale de la performance économique et environementale des entreprises  Secrétariat Général  Conseil général de l'agriculture, de l'aalimentation et des espaces ruraux  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions départementales en charge de la protection des populations  Directions départementales en charge des territoires

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10500 - Modernisation et pilotage des services

Cette instruction est parue au sommaire du 25-08-2022.