OBJET : organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue	Note de service DGER/SDPFE/2022-664 Publiée le 06-09-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2022-581	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2022-940 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Organisations syndicales  Union nationale de l’enseignement agricole public  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :