OBJET : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 Publiée le 27-01-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2019-803 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2024-525 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :