Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-67

du 25-01-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Instruction technique

DGER/SDPFE/2022-67

Publiée le 27-01-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-803


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2022.