Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2022-696

du 21-09-2022
Statut : Caduque


OBJET : Procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2023.

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RESUME : cette note a pour objet de présenter le calendrier et les modalités de recueil, sur le téléportail dédié, des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2022-696

Publiée le 23-09-2022

Date de fin de validité : 07-10-2022
date limite de réponse : 07-10-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2021-719


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  Secrétariat d’état chargé de la mer - direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (bureau des lycées professionnels maritimes)  Mmes et MM. les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes  M. le directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation et de l'enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10000 - Recrutement et règles de mobilité

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2022.