Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-717

du 22-09-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d’inscription aux examens de l’enseignement agricole à compter de la session 2023.

(Télécharger le PDF (825ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de décrire le processus d'inscription des candidats de l'enseignement technique agricole présentant un examen en modalité CCF ou hors CCF. Cette note de service s'adresse en priorité aux établissements responsables du bon déroulement des procédures d'inscription et aux candidats isolés, qui recevront une information de la part de leur autorité académique.

DGER/SDPFE

Bureau des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2022-717

Publiée le 23-09-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/N2005-2067
DGER/SDPFE/2017-749


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2022.