Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-771

du 13-10-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en septembre 2022

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RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP en septembre 2022, les mesures de gestion sont renforcées, en s’appuyant sur deux dispositifs : - Le renforcement des mesures de prévention par l’élévation du niveau de risque au niveau modéré sur l’ensemble du territoire, par la publication d’un arrêté ministériel le 01/10/2022 ; - Le renforcement des mesures de gestion (prévention, lutte et surveillance) dans les zones réglementées, autour des foyers en élevage et des cas dans la faune sauvage.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-771

Publiée le 18-10-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2020-729
DGAL/SDSBEA/2022-605


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2022-851

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 17-10-2022


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDETSPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2022.