Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2022-863

du 24-11-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien agricole. Elle présente en annexe le dossier-type du dossier d’habilitation ainsi que les pièces à compléter constitutives du dossier. Des évolutions ont été indiquées suite au retour d'expérience de la première campagne d'habilitation en 2022

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2022-863

Publiée le 01-12-2022


date limite de réponse : 23-11-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDES/2022-54


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRFD  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l’Enseignement Agricole  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation  Union nationale rurale d'éducation et de promotion

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2022.