Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-94

du 02-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2022.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-94

Publiée le 02-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2021-87


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :   D.R.A.A.F./SRFD (services régionaux de la formation et du développement) ;  D.A.A.F./SFD (services de la formation et du développement) ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP/UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2022.