Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-102

du 09-02-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole publique - Année scolaire 2023-2024

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RESUME : La présente note de service s'adresse aux personnels titulaires de l'enseignement technique agricole publique. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l’État pour obtenir un congé de formation professionnelle et les PCEA, PLPA et CPE pour obtenir un congé mobilité au titre de l'année scolaire 2023-2024.

SG/SRH/SDCAR

BE2FR / BASE / BBC

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-102

Publiée le 09-02-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2022-127


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2024-107

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DDAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IAE

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.