Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-147

du 01-03-2023
Statut : Abrogee


OBJET : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 4ème MODIFICATION

(Télécharger le PDF (1758ko))

RESUME : Cette instruction indique les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA). Elle présente également les mentions de certification à renseigner dans les nouveaux certificats imposés par le règlement 2021/403. Les conditions dérogatoires acceptées par la Grèce ont été ajoutées. Les sérotypes circulant en Corses ont été mis à jour.

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-147

Publiée le 01-03-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-185


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2023-461

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2023.