OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2023-2024.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel et de façon simplifiée les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des données. Une instruction technique complète cette note

DGER/DAT Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information	Note de service DGER/DAT/2023-380 Publiée le 17-07-2023
Date de fin de validité : 30-06-2024 date limite de réponse : 17-05-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/DAT/2022-443 DGER/DAT/2022-444 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/DAT/2024-396 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD   DAAF / SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :