Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2023-380

du 14-06-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2023-2024.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes. Elle reprend pour l'essentiel et de façon simplifiée les dispositions des années précédentes en actualisant le calendrier des données. Une instruction technique complète cette note

DGER/DAT

Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information

Note de service

DGER/DAT/2023-380

Publiée le 17-07-2023

Date de fin de validité : 30-06-2024
date limite de réponse : 17-05-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/DAT/2022-443
DGER/DAT/2022-444


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/DAT/2024-396

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD   DAAF / SFD  Agents en charge du suivi des remontées "élèves"  Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2023.