Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-390

du 19-06-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue aux articles 112 à 115 du règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP)

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RESUME : Cette instruction détaille les conditions de prescription du médicament à usage vétérinaire selon le principe dit de la cascade, défini par les articles 112 à 115 du règlement 2019/6 et l’article L. 5143-4 du CSP, ainsi que les suites applicables en cas de non respect de ces règles.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-390

Publiée le 21-06-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/N2004-8185

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-1072

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDETSPP  DDPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2023.