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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2023-449
du 11-07-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-425 du 05/07/2023 relative aux dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.
(Télécharger le PDF (5519ko))
RESUME : Ce document est constitué de 22 fiches précisant les modalités de numérisation dans Telepac des surfaces non agricoles (SNA).
DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-449 Publiée le 12-07-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.