OBJET : Cadre d'intervention et de rémunération des formateurs occasionnels participant à des activités accessoires de formation pour le compte du ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : La présente note précise le rôle et la rémunération des formateurs occasionnels du ministère chargé de l'agriculture, les procédures à suivre pour leur mobilisation et le traitement de leur dossier de rémunération. Elle comprend quatre fiches ainsi que trois annexes.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de la formation continue et du développement des compétences	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-460 Publiée le 13-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2017-17 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ADMINISTRATION CENTRALE  DRAAF/DAAF  SGCD  IGAPS  Pour information : Etablissements publics et opérateurs du MASA - CGAAER - Organisations syndicales - Etablissements publics (technique et supérieur) d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :