OBJET : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

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RESUME : La présente note publie la version actualisée du catalogue national des usages des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants pouvant faire l’objet d’une demande et d’une décision d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle.

DGAL/SDSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-508 Publiée le 03-08-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2021-278 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDT(M)  DD(CS)PP  DIRECCTE et DIECCTE  ANSES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :