OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

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RESUME : Modalités d'instruction et de paiement des bourses sur critères sociaux et aides sociales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2023-2024

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2023-582 Publiée le 20-09-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2022-753 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2024-353 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :