OBJET : Appel à projets tiers temps contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission éducative ou de coopération internationale, à l’attention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

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RESUME : Le cahier des charges de l’appel à projets a été actualisé en ajoutant la possibilité pour les EPLEFPA de demander un financement dédié au projet, qui s’ajoute ou se substitue à la demande de décharge globale horaire (DGH) selon les besoins du projet exprimés par l’établissement. Les modalités d’attribution de ce financement sont détaillées dans le présent cahier des charges actualisé. Le calendrier de dépôt est modifié pour que les établissements tiennent compte de cette possibilité supplémentaire. Les projets demandant uniquement de la DGH sont donc toujours éligibles à cet appel à projet.

DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation	Note de service DGER/SDRICI/2023-67 Publiée le 02-02-2023
Date de fin de validité : 31-12-2023 date limite de réponse : 30-09-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDRICI/2022-699	Est abrogée par : DGER/SDRICI/2023-435 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  CEZ Bergerie Nationale de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :