Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2023-671

du 27-10-2023
Statut : Caduque


OBJET : Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2022.

(Télécharger le PDF (147ko))

RESUME : L'observatoire économique et social du cheval de l’IFCE doit collecter et valoriser les données sur les flux d'équidés exportés depuis le territoire français à destination des pays tiers et échangés avec les États membres et ainsi mettre à jour la base de données SIRE. Ainsi, chaque année, une enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers est mise en place.

DGAL/SDEIGIR

Bureau des Exportations vers les Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2023-671

Publiée le 03-11-2023

Date de fin de validité : 29-12-2023
date limite de réponse : 24-11-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDEIGIR/2022-778


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 09-11-2023.