OBJET : Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public - Année scolaire 2024-2025.

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RESUME : La présente note de service s'adresse aux personnels titulaires de l'enseignement technique agricole public (PCEA-PLPA-CPE). Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents pour obtenir un congé de formation professionnelle ou un congé mobilité au titre de l'année scolaire 2024-2025.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-107 Publiée le 14-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-102 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDCAR/2024-126 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :