OBJET : Liste d'aptitude EPS

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RESUME : la présente note fixe les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude d'accès aux catégories II et IV des agents contractuels de droit public exerçant en section éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de la rentrée scolaire 2024

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-164 Publiée le 14-03-2024
Date de fin de validité : 27-09-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2023-148 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ;  DAAF/ services de la formation et du développement ;  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Pour information  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement privé ;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :