Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDEPA/C2005-4073


Statut : Caduque


OBJET : Circulaire abrogeant et remplaçant la circulaire DPEI-SPM-SDEPA-C2005-4060 du 10 octobre 2005 fixant les modalités d'accompagnement financier de la protection des élevages de porcs en plein air vis-à-vis du risque sanitaire représenté par la faune sauvage.

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RESUME : Circulaire abrogeant et remplaçant la circulaire DPEI-SPM-SDEPA-C2005-4060 du 10 octobre 2005 fixant les modalites d'accompagnement financier de la protection des elevages de porcs en plein air vis-a-vis du risque sanitaire represente par la faune sauvage.

DPEI

DPEI/SDEPA/C2005-4073

Publiée le 20-12-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DPEI/SDEPA/C2005-4060


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2019-389

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2005.