Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDCPV/C2006-4073


Statut : Caduque


OBJET : Avenant 3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.

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RESUME : Avenant 3 a la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006, relative a la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines depenses de modernisation dans le secteur des serres maraicheres.

DGPEI

DGPEI/SDCPV/C2006-4073

Publiée le 19-10-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DPEI/SDCPV/C2006-4027

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2006.