Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/C2006-4080


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair - " de minimis éleveurs "

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RESUME : Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair -

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2006-4080

Publiée le 30-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4015

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2006.