Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/C2006-5014


Statut : Abrogee


OBJET : Etablissement de la liste des journaux susceptibles de recevoir les appels de candidature des SAFER.

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RESUME : Etablissement de la liste des journaux susceptibles de recevoir les appels de candidature des SAFER.

DGFAR

DGFAR/SDEA/C2006-5014

Publiée le 25-04-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPE/2015-975

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
00600 - Statuts et structures

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2006.