Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/C2007-2002


Statut : Caduque


OBJET : nouvelles dispositions relatives au paiement des bourses nationales sur critères sociaux des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court inscrits dans les établissements d'enseignement agricole public et privé sous contrat - formation initiale.

(Télécharger le PDF (32ko))

RESUME : nouvelles dispositions relatives au paiement des bourses nationales sur criteres sociaux des eleves et etudiants de l'enseignement superieur court inscrits dans les etablissements d'enseignement agricole public et prive sous contrat - formation initiale.

DGER

DGER/SDPOFE/C2007-2002

Publiée le 04-01-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2015-706

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2007.