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DGER/SDPOFE/C2007-2002

Statut : Caduque

OBJET : nouvelles dispositions relatives au paiement des bourses nationales sur critères sociaux des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court inscrits dans les établissements d'enseignement agricole public et privé sous contrat - formation initiale.

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RESUME : nouvelles dispositions relatives au paiement des bourses nationales sur criteres sociaux des eleves et etudiants de l'enseignement superieur court inscrits dans les etablissements d'enseignement agricole public et prive sous contrat - formation initiale.

DGER

DGER/SDPOFE/C2007-2002

Publiée le 04-01-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2015-706

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDPOFE/C2007-2002 Publiée le 04-01-2007
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2015-706 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2007.