Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001


Statut : Caduque


OBJET : indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France

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RESUME : indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des eleveurs bovins situes dans la zone reglementee fievre catarrhale ovine du nord de la France

DGPEI

DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001

Publiée le 02-01-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPEI/SDEPA/C2007-4052
DGPEI/SDEPA/C2007-4017
DGPEI/SDEPA/C2007-4060

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 04-01-2007.