Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/C2007-4060


Statut : Caduque


OBJET : modification de la circulaire du 2 janvier 2007 (modifiée 28 août 2007) " indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France " - extension de la période prise en compte pour les périmètres interdits au 1er décembre 2006

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RESUME : modification de la circulaire du 2 janvier 2007 (modifiee 28 aout 2007)

DGPEI

DGPEI/SDEPA/C2007-4060

Publiée le 17-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPEI/SPM/SDEPA/C2007-4001

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2007.