Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2007-5064


Statut : Abrogee


OBJET : Conditions de financement, par des aides publiques (Programme 149 du budget de l'Etat), de projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs à la défense des forêts contre les incendies.

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RESUME : Conditions de financement, par des aides publiques (Programme 149 du budget de l'Etat), de projets d'investissements forestiers ou d'actions forestieres, relatifs a la defense des forets contre les incendies.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2007-5064

Publiée le 31-10-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGFAR/SDFB/C2005-5019


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2017-392

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 01-11-2007.