Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1515


Statut : Abrogee


OBJET : Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008

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RESUME : Instructions relatives au redemarrage de la distribution des prets MTS-JA en 2008

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1515

Publiée le 19-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/DAFL/SDFA/C2008-1531

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2008.