Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2008-1516


Statut : Caduque


OBJET : Complément, relatif aux prêts de consolidation et de trésorerie en faveur des éleveurs de porcs en difficulté (catégorie 44), à la Circulaire mettant en place ces prêts.

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RESUME : Complement, relatif aux prets de consolidation et de tresorerie en faveur des eleveurs de porcs en difficulte (categorie 44), a la Circulaire mettant en place ces prets.

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2008-1516

Publiée le 26-03-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 27-03-2008.