Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1518


Statut : Abrogee


OBJET : Levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du décret n 2009-99 du 28 janvier 2009.

(Télécharger le PDF (47ko))

RESUME : Levee de presomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers. Application du decret n 2009-99 du 28 janvier 2009.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1518

Publiée le 01-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SASFL/SDTPS/2016-394

Est modifiée par :
SG/SASFL/SDTPS/2014-822

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08900 - Assujettissement et cotisations sociales

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.