Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2009-3021


Statut : EnVigueur


OBJET : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête KLAUS du 24 janvier 2009.

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RESUME : Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistrees par la tempete KLAUS du 24 janvier 2009.

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2009-3021

Publiée le 05-03-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDFB/C2010-3031
DGPAAT/SDFB/2014-110

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 05-03-2009.