Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/C2013-3045


Statut : Caduque


OBJET : circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3009 du 9 février 2012 et la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3079 du 3 octobre 2012 relatives à l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013

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RESUME : circulaire modifiant la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3009 du 9 fevrier 2012 et la circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3079 du 3 octobre 2012 relatives a l'aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les annees 2012 et 2013

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2013-3045

Publiée le 29-04-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDPM/C2012-3079
DGPAAT/SDPMC2012-3009

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 02-05-2013.