Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDDRC/C2013-3076


Statut : EnVigueur


OBJET : cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR.

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RESUME : cahier des charges relatif a la redaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de developpement agricole et rural eligibles aux financements du CASDAR.

DGPAAT

DGPAAT/SDDRC/C2013-3076

Publiée le 25-09-2013

Date de fin de validité : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 26-09-2013.