Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/C99-2003


Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre expérimentale d'une charte nationale d'engagement des centres agricoles publics, centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et centres de formation d'apprentis (CFA).

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RESUME : décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'Education.

DGER

DGER/FOPDAC/C99-2003

Publiée le 18-05-1999


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 20-05-1999.