Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2007-8192

du 03-08-2007
Statut : Abrogee


OBJET : Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - contrôles en cours de transport

(Télécharger le PDF (413ko))

RESUME : Application du Reglement du Conseil n1/2005 du 22 decembre 2004 relatif a la protection des animaux en cours de transport et les operations annexes - controles en cours de transport

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2007-8192

Publiée le 03-08-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-765

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-1169

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2007.