Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/N2008-8002

du 28-12-2007
Statut : EnVigueur


OBJET : CHINE - Conditions de certification vétérinaire à l'exportation pour la République Populaire de Chine.

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RESUME : CHINE - Conditions de certification veterinaire a l'exportation pour la Republique Populaire de Chine.

DGAL

MAP/DGAL/MCSI/BEPT

Note de service

DGAL/MCSI/N2008-8002

Publiée le 28-12-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDASEI/2015-188

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 03-01-2008.