Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8181

du 13-08-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.

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RESUME : Production de viandes hachees et preparations de viande dans les etablissements agrees ou derogataires a l'agrement.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8181

Publiée le 13-08-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2015-507
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 16-08-2012.