Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8247

du 03-12-2012
Statut : Abrogee


OBJET : Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire pour les commerces de détail.

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RESUME : Derogation a l'obligation d'agrement sanitaire pour les commerces de detail.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BETD/CAT

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8247

Publiée le 03-12-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2014-823

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07300 - Distribution - Remise directe

Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2012.