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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/N2013-1153
Statut : Abrogee
OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2013.
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RESUME : Facilites d'horaires accordees aux peres ou meres de famille fonctionnaires et employes des services publics a l'occasion de la rentree scolaire 2013.
SG/SRH
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SG/SRH/SDDPRS/N2013-1153 Publiée le 28-08-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2013.