Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049


Statut : EnVigueur


OBJET : orientations pour l'année 2014 du dispositif d'aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et à l'animation des pôles de compétitivité financée sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : orientations pour l'annee 2014 du dispositif d'aide aux operations immaterielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) et a l'animation des poles de competitivite financee sur le programme 154 action 11-02 article 76 du budget du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret

DGPAAT

DGPAAT/SDOEIAE/N2013-3049

Publiée le 24-12-2013


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/N2013-3045

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01400 - Stratégie agro-alimentaire

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2013.